Scrutin n°2667 — adopté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2667 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

73pour
0abst.
0contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC pour

10 sur 75 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte