Scrutin n°2667 — adopté /// 24 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2667 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

73pour
0abst.
0contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Pierre Cordier DR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Pascal Jenft RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Julie Lechanteux RN pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Pantel SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

75 sur 75

Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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