Scrutin n°3061 — adopté /// 23 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3061 · 23 octobre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

155pour
5abst.
31contre

191 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 40 0 0
Rassemblement National abstention 0 27 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 21 0 0
Horizons & Indépendants pour 16 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR abstention
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Florent Boudié EPR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Stella Dupont NI pour
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Graziella Melchior EPR pour
Ludovic Mendes EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Panonacle EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Stéphane Peu GDR abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
François Ruffin EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Jiovanny William SOC pour

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Au mot près Le débat

Le sujet que nous abordons aujourd’hui est certainement l’un des plus graves de notre société : en dévoilant ses violences les plus insupportables et destructrices, liées aux injustices structurelles qui y existent entre les femmes et les… M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Madame la ministre, chère Véronique Riotton – vice-présidente de la commission mixte paritaire (CMP) et corapporteure du texte en première lecture –, chères membres d’associations, juristes, magistrates, avocates, féministes alliées,… Mme Marie-Charlotte Garin (EcoS), Présentation · lire en contexte
Les 118 interventions de la séance →

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