Scrutin n°3399 — adopté /// 4 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3399 · 4 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

133pour
21abst.
131contre

285 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 285 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 85 0 0
Ensemble pour la République contre 0 49 0
Socialistes et apparentés abstention 0 31 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Écologiste et Social abstention 0 0 11
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Non inscrit contre 1 2 1

Nominatif Le vote des 285 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT contre
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Alain David SOC contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Benjamin Dirx EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand NI abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Daniel Grenon NI pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS abstention
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS abstention
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS abstention
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

300 sur 300

Au mot près Le débat

Nous examinons un texte important, dans un contexte politique inédit. Nous sortons de débats intenses en commission qui se sont achevés par un budget rejeté dans sa totalité. M. Stéphane Viry (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Dans le même esprit, notre groupe a formulé plusieurs propositions visant à faire de la santé mentale une véritable priorité, car celle-ci reste trop souvent le parent pauvre de nos politiques publiques, et à renforcer l’aide sociale à… Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 333 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme