Adopté
Scrutin public ordinaire n°3401 · 4 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
192pour
4abst.
97contre
293 votants · 289 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 145 · 15 non-votants
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