Adopté
Scrutin public ordinaire n°341 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
71pour
1abst.
70contre
142 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
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