Scrutin n°3410 — rejeté /// 5 novembre 2025
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n°3410 · 5 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3410 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
265 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 265 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
55
0
Ensemble pour la République
contre
0
40
0
Socialistes et apparentés
pour
38
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
35
0
0
Droite Républicaine
contre
0
23
0
Écologiste et Social
pour
21
0
0
Les Démocrates
contre
0
13
0
Horizons & Indépendants
contre
0
13
0
Union des droites pour la République
contre
0
11
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
5
1
Non inscrit
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête.
Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3410 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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