Scrutin n°3412 — adopté /// 5 novembre 2025
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n°3412 · 5 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3412 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
267 votants · 258 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 267 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
55
0
Socialistes et apparentés
pour
39
0
0
Ensemble pour la République
pour
38
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
35
0
0
Droite Républicaine
contre
17
5
2
Écologiste et Social
pour
23
0
0
Horizons & Indépendants
pour
2
10
1
Les Démocrates
pour
8
0
4
Union des droites pour la République
pour
9
0
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
1
0
Non inscrit
pour
3
1
0
Au mot près Le débat
Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête.
Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3412 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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