Adopté Scrutin public ordinaire n°3422 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

234pour

11abst.

61contre

306 votants · 295 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 148 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 306 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	91	0	0
Ensemble pour la République	abstention	2	36	4
Socialistes et apparentés	pour	42	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	31	0	0
Droite Républicaine	pour	24	0	2
Écologiste et Social	pour	19	0	0
Les Démocrates	contre	1	12	1
Horizons & Indépendants	contre	1	9	3
Union des droites pour la République	pour	8	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	8	0	0
Non inscrit	pour	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	1	0

Nominatif Le vote des 306 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour

10 sur 321 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme