Scrutin n°3422 — adopté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3422 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

234pour
11abst.
61contre

306 votants · 295 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 148 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 306 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 91 0 0
Ensemble pour la République abstention 2 36 4
Socialistes et apparentés pour 42 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Droite Républicaine pour 24 0 2
Écologiste et Social pour 19 0 0
Les Démocrates contre 1 12 1
Horizons & Indépendants contre 1 9 3
Union des droites pour la République pour 8 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 8 0 0
Non inscrit pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0

Nominatif Le vote des 306 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem abstention
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR abstention
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR abstention
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Sylvie Dezarnaud DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Daniel Grenon NI pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR abstention
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Gérault Verny UDR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Stéphane Viry LIOT pour
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

321 sur 321

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme