Adopté Scrutin public ordinaire n°3465 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour

23abst.

32contre

202 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	69	0	0
Ensemble pour la République	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	22	3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	17
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Les Démocrates	pour	12	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	3
Union des droites pour la République	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Charles Alloncle	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour

10 sur 217 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte

En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme