Scrutin n°3465 — adopté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3465 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour
23abst.
32contre

202 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
Ensemble pour la République pour 32 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 22 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 17
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 3
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC abstention
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Coggia EPR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Alexis Corbière EcoS abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Olivier Falorni Dem pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc Ferracci EPR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Emmanuel Maurel GDR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Josy Poueyto Dem pour
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Franck Riester EPR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Raphaël Schellenberger NI pour
Philippe Schreck RN pour
Olivier Serva LIOT pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour

217 sur 217

Au mot près Le débat

Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme