Adopté Scrutin public ordinaire n°3492 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

139pour

4abst.

83contre

226 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 226 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	63	0	0
Ensemble pour la République	pour	38	0	3
Socialistes et apparentés	contre	0	40	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0
Horizons & Indépendants	pour	13	0	0
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Les Démocrates	contre	2	8	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 226 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Anchya Bamana	RN	pour

10 sur 241 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez évoqué de nombreux de sujets ; quant à moi, je me limiterai à vos amendements. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, j’ai indiqué à Mme Gruet que le coût de 2 milliards d’euros associé à l’amendement no 878 serait insoutenable dans l’état actuel de nos finances publiques.Par ces amendements identiques, vous… Mme Amélie de Montchalin Après l’article 8 (suite) · lire en contexte

Les 392 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme