Adopté
Scrutin public ordinaire n°3492 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
139pour
4abst.
83contre
226 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants
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