Adopté Scrutin public ordinaire n°3509 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

232pour

4abst.

3contre

239 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 239 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	69	0	0
Socialistes et apparentés	pour	37	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Ensemble pour la République	pour	28	0	1
Horizons & Indépendants	pour	15	1	1
Les Démocrates	abstention	13	1	2
Écologiste et Social	pour	14	0	0
Droite Républicaine	pour	10	1	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 239 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour

10 sur 254 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France. M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte

Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte. Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte

Les 531 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme