Scrutin n°3509 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3509 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

232pour
4abst.
3contre

239 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 239 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 28 0 1
Horizons & Indépendants pour 15 1 1
Les Démocrates abstention 13 1 2
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 10 1 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 239 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Michel Barnier DR pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem abstention
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Jean Moulliere HOR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem abstention
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR abstention
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN pour
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

254 sur 254

Au mot près Le débat

J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France. M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte
Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte. Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte
Les 531 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme