Scrutin n°3510 — rejeté /// 7 novembre 2025
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n°3510 · 7 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3510 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
193 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 193 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
62
0
Socialistes et apparentés
pour
27
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
24
0
Ensemble pour la République
pour
22
0
0
Les Démocrates
pour
14
1
0
Écologiste et Social
pour
12
0
0
Droite Républicaine
contre
0
11
0
Horizons & Indépendants
abstention
3
1
6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France.
M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte
Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte.
Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte
Les 531 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3510 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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