Scrutin n°3510 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3510 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour
6abst.
103contre

193 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 193 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 62 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Les Démocrates pour 14 1 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Horizons & Indépendants abstention 3 1 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 193 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre

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Au mot près Le débat

J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France. M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte
Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte. Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte
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