Adopté Scrutin public ordinaire n°3512 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour

55abst.

35contre

126 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	42
Ensemble pour la République	pour	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	10
Les Démocrates	contre	2	5	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	1	1
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	1
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme