Scrutin n°3512 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3512 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour
55abst.
35contre

126 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 42
Ensemble pour la République pour 22 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 10
Les Démocrates contre 2 5 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 1 1
Écologiste et Social contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Christophe Barthès RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Bruno Bilde RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN abstention
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR pour
Roger Chudeau RN abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Fabien Di Filippo DR pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR abstention
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN abstention
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN abstention
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN abstention
Pascale Got SOC abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Géraldine Grangier RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN abstention
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR abstention
Frédéric Maillot GDR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP contre
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN abstention
Yannick Monnet GDR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN abstention
Jacques Oberti SOC abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Thierry Perez RN abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth EPR pour

141 sur 141

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme