Scrutin n°3514 — rejeté /// 7 novembre 2025
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n°3514 · 7 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3514 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
181 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 181 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
57
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
30
0
Ensemble pour la République
contre
0
29
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
21
0
Horizons & Indépendants
contre
0
12
0
Écologiste et Social
contre
0
11
0
Droite Républicaine
contre
0
4
4
Les Démocrates
contre
1
6
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3514 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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