Scrutin n°3516 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3516 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour
11abst.
128contre

206 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 62 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Droite Républicaine abstention 0 1 9
Les Démocrates contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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