Scrutin n°3519 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3519 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

90pour
10abst.
102contre

202 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 58 0
Socialistes et apparentés pour 31 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 1 25 1
Les Démocrates pour 3 10 0
Droite Républicaine contre 10 2 0
Écologiste et Social pour 10 0 1
Horizons & Indépendants abstention 0 3 7
Union des droites pour la République contre 1 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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