Scrutin n°3523 — adopté /// 7 novembre 2025
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n°3523 · 7 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3523 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
198 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 198 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
61
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
30
0
Ensemble pour la République
pour
8
21
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
22
0
Les Démocrates
pour
2
10
1
Horizons & Indépendants
abstention
11
0
2
Droite Républicaine
pour
11
1
0
Écologiste et Social
contre
0
9
0
Union des droites pour la République
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3523 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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