Scrutin n°3532 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3532 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour
25abst.
147contre

212 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
Ensemble pour la République contre 0 35 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 25
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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