Adopté Scrutin public ordinaire n°3533 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour

7abst.

69contre

201 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	63	0	0
Socialistes et apparentés	contre	21	5	3
Ensemble pour la République	contre	25	3	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0
Droite Républicaine	pour	7	7	1
Les Démocrates	contre	5	6	3
Horizons & Indépendants	contre	1	10	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	pour	3	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour

10 sur 216 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme