Scrutin n°3533 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3533 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour
7abst.
69contre

201 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés contre 21 5 3
Ensemble pour la République contre 25 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Droite Républicaine pour 7 7 1
Les Démocrates contre 5 6 3
Horizons & Indépendants contre 1 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 3 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem abstention
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR abstention
Yannick Chenevard EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Vincent Descoeur DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC abstention
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth EPR pour

216 sur 216

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme