Scrutin n°3534 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3534 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

127pour
5abst.
63contre

195 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 1
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Union des droites pour la République abstention 0 1 4
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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