Scrutin n°3534 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3534 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

127pour
5abst.
63contre

195 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 1
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Union des droites pour la République abstention 0 1 4
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

210 sur 210

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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