Scrutin n°3535 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3535 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour
3abst.
113contre

209 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 85 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 24 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Les Démocrates contre 0 10 1
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 2 7 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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