Scrutin n°3537 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3537 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

70pour
6abst.
152contre

228 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 228 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 87 0
Ensemble pour la République contre 0 28 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 1 0
Droite Républicaine contre 1 9 3
Les Démocrates contre 1 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 228 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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