Scrutin n°3537 — rejeté /// 7 novembre 2025
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n°3537 · 7 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3537 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
228 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 228 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
87
0
Ensemble pour la République
contre
0
28
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
28
0
0
Socialistes et apparentés
pour
27
1
0
Droite Républicaine
contre
1
9
3
Les Démocrates
contre
1
12
0
Écologiste et Social
pour
12
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
9
1
Union des droites pour la République
contre
0
6
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
0
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France.
M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3537 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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