Scrutin n°3537 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3537 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

70pour
6abst.
152contre

228 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 228 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 87 0
Ensemble pour la République contre 0 28 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 1 0
Droite Républicaine contre 1 9 3
Les Démocrates contre 1 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 228 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT abstention
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR abstention
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR abstention
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

243 sur 243

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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