Scrutin n°3538 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3538 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

119pour
6abst.
107contre

232 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 86 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 1
Ensemble pour la République abstention 22 2 3
Les Démocrates pour 15 0 0
Droite Républicaine abstention 0 12 2
Horizons & Indépendants pour 10 1 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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