Adopté
Scrutin public ordinaire n°3538 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
119pour
6abst.
107contre
232 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 15 non-votants
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