Scrutin n°3539 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3539 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

53pour
31abst.
137contre

221 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 73 0
Socialistes et apparentés pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 2 0 28
Ensemble pour la République contre 1 26 2
Droite Républicaine contre 0 14 0
Les Démocrates contre 6 8 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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