Scrutin n°3539 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3539 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

53pour
31abst.
137contre

221 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 73 0
Socialistes et apparentés pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 2 0 28
Ensemble pour la République contre 1 26 2
Droite Républicaine contre 0 14 0
Les Démocrates contre 6 8 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP abstention
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR abstention
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR abstention
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR abstention
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

236 sur 236

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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