Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3539 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
53pour
31abst.
137contre
221 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →