Scrutin n°3541 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3541 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour
1abst.
101contre

178 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 62 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 3 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates pour 9 3 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 1
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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