Rejeté Scrutin public ordinaire n°3548 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57pour

7abst.

169contre

233 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 233 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	68	0
Socialistes et apparentés	pour	34	2	3
Ensemble pour la République	pour	4	28	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0
Droite Républicaine	contre	0	14	0
Écologiste et Social	pour	14	0	0
Les Démocrates	contre	2	9	2
Horizons & Indépendants	contre	1	9	1
Union des droites pour la République	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 233 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre

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Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Les 430 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme