Rejeté Scrutin public ordinaire n°3552 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

59pour

1abst.

99contre

159 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	48	0
Ensemble pour la République	contre	2	27	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	26	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0
Les Démocrates	pour	1	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour

10 sur 174 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Les 430 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme