Scrutin n°3554 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3554 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

42pour
2abst.
106contre

150 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés contre 15 2 2
Droite Républicaine contre 0 14 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 165 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →

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