Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3554 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
42pour
2abst.
106contre
150 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 15 non-votants
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