Scrutin n°3589 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3589 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3589 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
296 votants · 263 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 132 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 296 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
72
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
56
1
Ensemble pour la République
contre
0
52
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
1
28
Les Démocrates
contre
0
21
0
Horizons & Indépendants
abstention
0
16
2
Écologiste et Social
contre
0
17
0
Droite Républicaine
contre
0
14
1
Union des droites pour la République
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
1
Non inscrit
contre
1
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français.
M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables.
M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte
Les 716 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3589 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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