Scrutin n°3606 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3606 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3606 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
195 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 195 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
1
52
0
Ensemble pour la République
contre
22
9
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
1
30
0
Socialistes et apparentés
contre
0
30
0
Droite Républicaine
contre
0
11
0
Écologiste et Social
contre
0
8
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
3
Les Démocrates
contre
0
6
1
Union des droites pour la République
contre
0
7
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
4
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
0
Non inscrit
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3606 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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