Scrutin n°3607 — adopté /// 8 novembre 2025
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n°3607 · 8 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3607 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
202 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 202 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
60
1
0
Socialistes et apparentés
pour
36
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
33
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
30
0
Les Démocrates
contre
0
10
0
Horizons & Indépendants
contre
0
9
1
Écologiste et Social
pour
7
0
0
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Union des droites pour la République
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3607 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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