Scrutin n°3608 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3608 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3608 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
236 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 236 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
66
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
39
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
37
0
Ensemble pour la République
contre
0
34
0
Écologiste et Social
pour
2
0
12
Horizons & Indépendants
contre
0
12
0
Droite Républicaine
contre
0
10
0
Les Démocrates
contre
0
7
1
Union des droites pour la République
contre
0
7
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
1
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
1
0
Non inscrit
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3608 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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