Adopté Scrutin public ordinaire n°3609 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

116pour

77abst.

47contre

240 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 240 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	66
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0
Socialistes et apparentés	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	32	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	10	1
Droite Républicaine	pour	9	0	1
Les Démocrates	pour	4	4	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	7
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	1
Non inscrit	contre	0	1	1

Nominatif Le vote des 240 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	abstention
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre

10 sur 254 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte

Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres. M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte

Les 373 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme