Scrutin n°3609 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3609 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

116pour
77abst.
47contre

240 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 240 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
Ensemble pour la République contre 2 32 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 10 1
Droite Républicaine pour 9 0 1
Les Démocrates pour 4 4 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 240 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Christine Engrand NI abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN abstention
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN abstention
Julien Limongi RN abstention
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Michèle Martinez RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN abstention
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN abstention
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Thierry Sother SOC pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN abstention
Vincent Trébuchet UDR abstention
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR contre

254 sur 254

Au mot près Le débat

L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres. M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme