Scrutin n°3613 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3613 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3613 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
228 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 228 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
74
0
1
Ensemble pour la République
contre
0
40
0
Socialistes et apparentés
contre
0
35
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
23
Les Démocrates
contre
0
10
0
Horizons & Indépendants
contre
0
10
0
Écologiste et Social
contre
0
8
0
Union des droites pour la République
pour
8
0
0
Droite Républicaine
pour
3
3
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
1
Non inscrit
contre
0
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3613 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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