Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3613 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
85pour
26abst.
117contre
228 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 14 non-votants
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