Adopté Scrutin public ordinaire n°3635 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

158pour

70abst.

21contre

249 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 249 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	3	0	67
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0	0
Ensemble pour la République	pour	38	0	1
Socialistes et apparentés	pour	38	0	0
Écologiste et Social	pour	15	0	0
Les Démocrates	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	contre	4	9	0
Union des droites pour la République	contre	0	8	1
Droite Républicaine	contre	2	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	1
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 249 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	abstention
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour

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Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte

On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte

Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme