Scrutin n°3640 — adopté /// 9 novembre 2025
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n°3640 · 9 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3640 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
196 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 196 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
1
0
55
Socialistes et apparentés
pour
34
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
30
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
27
0
0
Écologiste et Social
pour
11
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
11
0
Union des droites pour la République
abstention
0
0
8
Les Démocrates
contre
0
5
1
Droite Républicaine
contre
0
4
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens.
Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte
On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous…
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte
Les 619 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3640 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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